Politique de confidentialité

Informations

Les informations relatives aux utilisateurs qui accèdent aux services via le site web www.cascospa.com sont fournies conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif italien n° 101/2018.

Lors de la navigation sur le site, des informations relatives aux utilisateurs susceptibles de constituer des données à caractère personnel au sens de la législation en vigueur peuvent être collectées. La présente politique de confidentialité est fournie exclusivement pour le site indiqué ci-dessus et ne s’applique pas aux autres sites web de tiers éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen des liens hypertextes présents sur celui-ci.

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est la société CASCO S.P.A., dont le siège social est situé à Via Alcide De Gasperi, 45 – 80133 – Napoli, Code fiscal et n° de TVA : 05556401213.

Il peut être contacté par e-mail à l’adresse : [email protected].

Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui accèdent aux services du site www.cascospa.com sont collectées et traitées par CASCO S.P.A. aux fins suivantes.

1. Finalités Contractuelles et Fourniture du Service

Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

• Gestion de l’inscription aux services du site et du compte utilisateur.
• Conclusion, gestion et exécution des relations contractuelles et commerciales relatives aux produits et services proposés.

2. Respect des Obligations Légales

Base juridique : respect d’une obligation légale, conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

• Respect des obligations prévues par les lois, règlements ou la réglementation de l’Union européenne, notamment en matière comptable, administrative et fiscale.

3. Communications Relatives à des Produits ou Services Similaires (Soft Spam)

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du Traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD et à l’art. 130, paragraphe 4, du décret législatif italien n° 196/2003.

• Envoi, par courrier électronique, de communications commerciales et promotionnelles portant exclusivement sur des produits ou services similaires à ceux déjà achetés ou utilisés par l’utilisateur. La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment et facilement à ce traitement au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

4. Marketing et Newsletter

Base juridique : consentement facultatif de la personne concernée, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

• Sous réserve du consentement spécifique et libre de l’utilisateur, inscription au service de newsletter et envoi de matériel informatif, publicitaire, promotionnel ou de communications commerciales concernant les produits, offres et événements de CASCO S.P.A., par des moyens automatisés, tels que l’e-mail et les SMS, ou traditionnels, tels que le courrier postal et les appels téléphoniques.

Lieu du Traitement et Coordonnées

Les traitements liés aux services web du site www.cascospa.com sont effectués au siège social ou dans les locaux opérationnels de CASCO S.P.A. et sont gérés exclusivement par du personnel technique autorisé et expressément formé.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, par exemple pour les services d’hébergement web et la gestion de l’infrastructure cloud, les données peuvent être traitées par des tiers désignés comme Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD. Les serveurs utilisés pour fournir le site sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Pour demander des informations sur le traitement des données ou exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, il est possible de contacter la Société à l’adresse e-mail dédiée : [email protected].

Communication et Destinataires des Données

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion, cette dernière étant entendue comme leur communication à des destinataires indéterminés.

Les données pourront être communiquées à des tiers dûment sélectionnés, agissant en qualité de Sous-traitants, conformément à l’art. 28 du RGPD, ou en qualité de Responsables du Traitement indépendants, ou être traitées par des personnes autorisées agissant sous l’autorité directe de CASCO S.P.A., dans le seul but d’exécuter les activités nécessaires à la fourniture des services demandés.

En particulier, les données pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseurs de services techniques et informatiques : sociétés d’hébergement web, de gestion d’infrastructures cloud, de maintenance logicielle et d’assistance informatique.
• Fournisseurs de services opérationnels et logistiques : transporteurs, services de messagerie, sociétés d’emballage, d’étiquetage et d’expédition de matériel promotionnel ou de produits.
• Conseillers et professionnels indépendants : cabinets d’avocats, experts-comptables et conseillers administratifs, comptables et fiscaux.
• Plateformes et fournisseurs de services de communication : fournisseurs de services pour l’envoi de newsletters et de communications marketing, par exemple des plateformes DEM et SMS.

L’obligation de CASCO S.P.A. de communiquer les données aux autorités judiciaires, aux services de police ou aux forces de l’ordre dans les cas prévus par la loi ou à la suite de demandes formelles et explicites demeure applicable.

Transfert des Données en Dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Les données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l’Espace Économique Européen. Lorsque, pour des raisons organisationnelles ou techniques, il est nécessaire de recourir à des fournisseurs situés dans des pays tiers hors de l’UE, le transfert sera effectué exclusivement dans le respect des conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, par exemple sur la base de décisions d’adéquation de la Commission européenne ou au moyen de la conclusion des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Données de Navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site www.cascospa.com acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend :

• les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs et appareils utilisés par les utilisateurs ;
• les adresses au format URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées ;
• l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur et la taille du fichier obtenu en réponse ;
• le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur, par exemple succès ou erreur ;
• d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Finalités et Base Juridique du Traitement

Ces données sont traitées exclusivement afin de :

• obtenir des informations statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du site ;
• contrôler le bon fonctionnement de l’infrastructure et des services web ;
• garantir la sécurité du réseau et prévenir ou constater d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au détriment du site ou de ses utilisateurs.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web.

Conservation des Données

Les données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus, normalement pour une période ne dépassant pas 7 à 14 jours, puis supprimées immédiatement après leur agrégation, sous réserve d’éventuelles nécessités liées à la constatation d’infractions par les autorités judiciaires.

Utilisation des Cookies

Le site www.cascospa.com utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement des procédures et d’améliorer l’expérience d’utilisation des applications en ligne.

1. Cookies Techniques (Strictement Nécessaires)

Il s’agit de cookies indispensables au bon fonctionnement du site et à la gestion de la navigation, tels que les identifiants de session. Ils ne sont pas stockés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lors de la fermeture du navigateur. Leur installation ne nécessite pas le consentement préalable des utilisateurs.

2. Cookies Analytiques et Cookies Tiers

Le site peut utiliser des cookies analytiques, par exemple Google Analytics, afin de collecter des informations sous forme agrégée sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ils consultent le site.

Lorsque ces cookies ne sont pas totalement anonymisés ou lorsque des cookies de profilage ou de tiers sont présents, par exemple des contenus intégrés tels que des cartes ou des vidéos, leur installation intervient exclusivement après le consentement libre et explicite de l’utilisateur, donné au moyen de la bannière d’information affichée lors du premier accès au site.

Gestion des Consentements

L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment au moyen du lien ou du bouton prévu à cet effet « Gérer le consentement aux cookies » présent dans le pied de page du site, ou en configurant directement les paramètres de son navigateur.

Pour toute information complémentaire, il est possible de consulter la politique détaillée relative aux cookies disponible dans la section correspondante du site ou d’écrire à l’adresse : [email protected].

Fourniture des Données

À l’exception des données de navigation, qui sont automatiquement acquises par les systèmes informatiques afin de permettre l’utilisation du site web, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données à caractère personnel dans les formulaires de contact, d’inscription ou de demande de services présents sur le site www.cascospa.com .

1. Nature de la Fourniture des Données

• Données nécessaires (obligatoires) : les données signalées par un symbole spécifique ou un astérisque (*) dans les formulaires sont strictement nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service. Le fait de ne pas fournir ces données empêchera CASCO S.P.A. de donner suite aux demandes de l’utilisateur ou de conclure le contrat.
• Données facultatives : la fourniture des données qui ne sont pas signalées comme obligatoires est entièrement facultative. Le refus de les fournir n’affecte en aucune manière l’accès aux principaux services demandés.
• Consentement à des finalités supplémentaires, au marketing et à la newsletter : la fourniture des données et du consentement à l’envoi de communications promotionnelles ou marketing est facultative. L’absence de consentement n’empêche pas la fourniture des services demandés.

2. Envoi Volontaire de Communications

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site, le remplissage des formulaires de contact ou l’envoi de messages via WhatsApp entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse ou du numéro de téléphone de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel incluses dans la communication.

Traitement des Données via des Systèmes de Messagerie Instantanée

WhatsApp Business

Outre les canaux de contact traditionnels, tels que l’e-mail et les formulaires web, CASCO S.P.A. met à la disposition des utilisateurs un service d’assistance clientèle via la plateforme de messagerie instantanée WhatsApp, fournie par Meta Platforms Ireland Limited.

• Finalité du traitement : les données à caractère personnel volontairement fournies par l’utilisateur, telles que le nom, le numéro de téléphone et le contenu du message, sont collectées et traitées dans le seul but de fournir des réponses, une assistance et des informations concernant les produits, les services ou les demandes de nature contractuelle ou commerciale, ainsi que de fournir une éventuelle assistance après-vente.
• Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et consentement exprimé par l’utilisateur lors de l’ouverture de la conversation.
• Nature de la fourniture des données : la fourniture de données via WhatsApp est entièrement facultative. Si l’utilisateur préfère ne pas utiliser ce canal ou ne souhaite pas communiquer certaines données via la messagerie instantanée, il peut à tout moment utiliser les canaux de contact traditionnels, par exemple en écrivant à l’adresse [email protected].
• Conservation des données (Data Retention) : les messages et l’historique des conversations seront conservés pendant la durée strictement nécessaire à la gestion et au traitement de la demande d’assistance et jusqu’à la clôture du ticket. À l’issue de cette période, la conversation sera supprimée des appareils et systèmes de l’entreprise, sous réserve d’éventuelles obligations de conservation découlant d’exigences légales ou de la protection de droits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ces cas, les délais généraux prévus par la loi s’appliquent, par exemple 10 ans pour la correspondance contractuelle.

3. Informations Spécifiques (Information à Plusieurs Niveaux)

Des informations spécifiques et synthétiques plus détaillées, appelées privacy notices, ainsi que d’éventuelles demandes de consentement explicite pourront être indiquées ou affichées sur les différentes pages du site consacrées à des services spécifiques proposés sur demande, tels que le formulaire Rejoignez-nous, le formulaire de contact commercial ou l’inscription à la newsletter.

Modalités et Durée de Conservation des Données (Data Retention)

Les données à caractère personnel, les données d’identification et de contact ainsi que, le cas échéant, les données de paiement, sont traitées à l’aide d’outils automatisés et manuels, avec la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD, afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte ainsi que les accès non autorisés.

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en particulier :

• Données contractuelles et comptables : pendant toute la durée d’exécution du contrat et pendant les 10 années suivant sa résiliation, conformément aux obligations légales en matière fiscale, administrative et civile, en vertu de l’art. 2220 du Code civil italien.
• Données destinées à la fourniture des services web et du compte : jusqu’à la demande de suppression du compte ou à la cessation du service.
• Données destinées au marketing et à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur ou à l’exercice du droit d’opposition, également appelé opt-out.

Sécurité du Traitement

Conformément à l’art. 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), CASCO S.P.A. adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir et de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte des données à caractère personnel, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte.

En particulier, la transmission des données sur le site web www.cascospa.com s’effectue à l’aide du protocole de chiffrement HTTPS avec un certificat SSL/TLS, garantissant une connexion sécurisée et confidentielle entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de l’entreprise.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Espace Économique Européen, protégés par des pare-feu, des systèmes antivirus et des procédures périodiques de sauvegarde. L’accès est exclusivement réservé au personnel autorisé et dûment formé.

Droits de la Personne Concernée (articles 15 à 22 du RGPD)

À tout moment, il est possible d’obtenir l’effacement, l’anonymisation, une copie, la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données, ainsi que le blocage des données traitées en violation de la loi, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En qualité de personne concernée, l’utilisateur a le droit de demander à CASCO S.P.A. :

• L’accès à ses données à caractère personnel et aux informations relatives à leur traitement, conformément à l’art. 15 du RGPD.
• La rectification ou la complétion des données inexactes ou incomplètes, conformément à l’art. 16 du RGPD.
• L’effacement, ou « droit à l’oubli », des données dans les cas prévus par la loi, conformément à l’art. 17 du RGPD.
• La limitation du traitement lorsque certaines conditions sont réunies, conformément à l’art. 18 du RGPD.
• La portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir leur transmission directe à un autre responsable du traitement, conformément à l’art. 20 du RGPD.
• L’opposition, en tout ou en partie, au traitement fondé sur un intérêt légitime ou effectué à des fins de marketing direct, conformément à l’art. 21 du RGPD.

La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait, et d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.

Site de l’Autorité italienne de protection des données : www.garanteprivacy.it .

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information, l’utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse e-mail : [email protected] .